Mentions légales

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

1. Éditeur du site

Le site Internet accessible à l’adresse https://www.norwood.ch (ci-après le « Site ») est édité par :

Norwood SA
Siège social: Route de Prilly 23, CP 216 – CH-1023 Crissier 1, Suisse
Téléphone: +41 21 634 85 65
Adresse électronique: admin@norwood.ch
N° IDE: CHE-107.039.788
Représentée par: M. Frédéric Mydske

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Avenue de la Praille 26 – 1227 Carouge, Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site Internet : https://www.infomaniak.com

3. Conception et développement

La conception du Site a été réalisée par : LAS BRANDING.
Le développement du Site a été réalisé par : TERNATEK SARLAU.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Protection des contenus

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photographies, illustrations, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) ainsi que la structure générale du Site sont la propriété exclusive de Norwood SA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Norwood SA.

4.2. Marques et logos

Les marques, logos, signes distinctifs et dénominations sociales reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de Norwood SA ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal suisse.

4.3. Utilisation autorisée

En consultant le Site, vous êtes autorisé à :

Consulter les contenus pour votre usage personnel ;
Imprimer ou télécharger des documents pour votre usage privé uniquement ;
Conserver une copie de sauvegarde des documents téléchargés.

Toute autre utilisation (reproduction, diffusion publique, utilisation commerciale, modification) nécessite l’autorisation écrite préalable de Norwood SA.

5. Crédits photographiques et visuels

5.1. Photographies

Les photographies et visuels présentés sur le Site sont la propriété de Norwood SA ou ont été utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

5.2. Images de synthèse et visualisations 3D

Les images de synthèse et visualisations 3D présentes sur le Site ont été réalisées par les studios suivants :

Imagina
Atelier Vert Pomme
Image We Create
A Cube

5.3. Demande d’information

Pour toute demande relative aux crédits photographiques, veuillez contacter : admin@norwood.ch

6. Liens hypertextes

6.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Norwood SA n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. L’inclusion de liens vers d’autres sites n’implique aucune approbation du contenu de ces sites par Norwood SA.

6.2. Liens entrants

La mise en place de liens hypertextes vers le Site par des tiers est autorisée sous réserve que ces liens pointent vers la page d’accueil du Site et ne créent pas de confusion sur la nature des relations entre le Site et le site tiers.

La création de liens profonds (liens pointant vers des pages autres que la page d’accueil) nécessite l’autorisation préalable écrite de Norwood SA.

Toute utilisation du contenu du Site dans un cadre (frame) ou tout autre procédé technique permettant de présenter le contenu du Site sur un autre site est strictement interdite sans autorisation préalable.

7. Responsabilité

7.1. Contenu du Site

Norwood SA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Norwood SA ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualité ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Norwood SA décline toute responsabilité :

Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
Pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
Pour les décisions prises sur la base des informations contenues sur le Site.

7.2. Informations non contractuelles

Les informations contenues sur le Site, notamment concernant les projets immobiliers, sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.
Les caractéristiques techniques, surfaces, équipements, prix et délais indiqués sont susceptibles de modifications. Seuls les documents contractuels signés entre les parties engagent Norwood SA.

7.3. Disponibilité du Site

Norwood SA s’efforce d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, elle ne peut garantir un accès ininterrompu au Site et décline toute responsabilité en cas d’interruption, de suspension ou de limitation de l’accès au Site, notamment en raison :

D’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques ;
De pannes, de dysfonctionnements ou d’indisponibilité du réseau Internet ou des infrastructures d’hébergement ;
De cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle.

7.4. Virus et contenus malveillants

Norwood SA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour sécuriser le Site. Toutefois, elle ne peut garantir que le Site soit exempt de virus, de programmes malveillants ou de tout autre élément susceptible d’endommager votre équipement informatique. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site et qui fait partie intégrante des présentes mentions légales.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse : admin@norwood.ch

9. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies accessible depuis le Site.

10. Conditions d’utilisation du Site

10.1. Acceptation

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et de toutes les dispositions légales applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le Site.

10.2. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes mentions légales et aux bonnes mœurs. Il s’interdit notamment :

D’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;
D’extraire de manière systématique et/ou répétée les contenus du Site ;
D’usurper l’identité d’un tiers ou de falsifier son identité ;
De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents ou pornographiques ;
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Norwood SA ou de tiers.

10.3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des données qu’il transmet. Il s’engage à garantir Norwood SA contre toute réclamation, action ou poursuite résultant de son utilisation du Site.

11. Informations légales complémentaires

Norwood SA exerce une activité de promotion et de développement immobilier. À ce titre, elle est soumise aux lois et règlements suisses applicables en matière de construction, d’aménagement du territoire et de transactions immobilières.

Norwood SA dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences légales en vigueur.

12. Réclamations et litiges

12.1. Médiation

En cas de différend relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, nous vous encourageons à nous contacter en priorité pour tenter de trouver une solution amiable.

Contact pour réclamations :
Par courrier : Norwood SA, Route de Prilly 23, CP 216 – CH-1023 Crissier 1, Suisse
Par téléphone : +41 21 634 85 65
Par e-mail : admin@norwood.ch

12.2. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

13. Modification des mentions légales

Norwood SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou le Site, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : Norwood SA, Route de Prilly 23, CP 216 – CH-1023 Crissier 1, Suisse
Par téléphone : +41 21 634 85 65
Par e-mail : admin@norwood.ch
Via le formulaire de contact : https://norwood.ch/nous-contacter/

15. Dispositions générales

15.1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont déclarées nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

15.2. Non-renonciation

Le fait pour Norwood SA de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes mentions légales ne saurait être interprété comme une renonciation à faire valoir ladite clause ultérieurement.

15.3. Langue

En cas de traduction des présentes mentions légales, seule la version française fait foi en cas de litige.